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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://piensosloboazul.com/
Nom commercial : BLUE WOLF FEED
Raison sociale : PIENSOS LOBO AZUL, S.L.
NIF : B70426721
Siège social : LUGAR JUAN ROZO, N.67
Téléphone : 981 072 038
email : lopd@piensosloboazul.com

1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, incluant sans s'y limiter sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

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Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du RESPONSABLE et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout cas rediriger vers le site https://piensosloboazul.com/

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Internet n'implique pas l'existence d'un quelconque droit ou responsabilité à leur égard, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation de leur part.

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1. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre d'exemple mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe un contenu sur le site Web susceptible d'être soumis à cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

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1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux les plus proches de Betanzos (La Corogne) étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.